Cette rubrique est donnée à titre documentaire et indicatif pour mieux appréhender les termes techniques
employés par la profession de Géomètre-Expert.

Pour les détails et références juridiques, votre Géomètre-Expert est à votre disposition.


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Alignement

C'est la limite entre le domaine public et une parcelle privée.
L'alignement est demandé dans le cas d'un agrandissement futur de voie prévu au POS.

Biens meubles ou immeubles

D'une manière très générale sont considérés comme biens immeubles : les terres, les bâtiments, les parties fixées faisant partie du bâtiment, les arbres sur pied, les tuyaux d'une maison ...
Sont considérés comme biens immeubles : le mobilier, les actions, la coupe des arbres... (cf. Art 517 et suivants du Code Civil)

Bornage

Il s'agit du fait de définir une limite entre deux propriétés contiguës. Il peut être amiable ou demandé par l'intermédiaire du Tribunal si les propriétaires n'ont pas pu se mettre d'accord.
Le bornage est réalisé par un Géomètre-Expert. (Art 646 du Code Civil).

Cadastre

Le Cadastre est géré par la Direction des Impôts ; il a pour but de calculer l'assiette de l'impôt foncier. Le service du Cadastre peut délivrer des reproductions payantes du plan cadastral et des matrices.

Certificat d'Urbanisme

Document délivré par les Communes pour connaître les règles d'urbanisme applicables à une unité foncière. Il peut y avoir plusieurs formes de demandes suivant qu'il s'agisse d'une opération particulière, d'une unité foncière à diviser, d'une division de propriété bâtie...
L'obtention d'un C.U type L. 111.5 (Code de l'Urbanisme) est obligatoire dans le cadre d'une division de propriété bâtie. Sinon, il y a nullité de la vente.

Contenance cadastrale

Il s'agit d'une contenance fiscale. Seule une surface bornée peut être exacte.

Coordonnées

Un point sur la surface de la terre peut se définir par sa longitude et sa latitude. Ces coordonnées, dites géographiques, sont ensuite transformées en coordonnées terrestres par l'intermédiaire d'un système de projection.
Ainsi, en France, le système utilisé est appelé "Lambert", ce qui correspond à un quadrillage régulier par zones de la France selon l'axe des X et des Y, les X croissants vers l'Est et les Y croissants vers le Nord.

Copropriété

C'est le droit de propriété de plusieurs personnes sur un même bien. D'une manière générale, est en copropriété toute pièce qui chevauche d'autres pièces. Les murs, gros oeuvre, dalles et toitures, cages d'escalier, sont des parties communes.

Copropriété horizontale

Forme détournée de la copropriété avec constructions accolées privatives, mais avec un terrain en commun. Non conseillée.

Délimitation

C'est l'opération préalable et préparatoire au bornage.

Dénivelée

Différence de niveau entre deux points du terrain.

Division

Fait de diviser un terrain en une ou plusieurs parcelles.

Division en volumes

Superposition de volumes qui peuvent être à la fois publics et privés, sans parties communes.

Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, ou DMPC

Appelé autrefois Document d'Arpentage. C'est le document établi par le Géomètre-Expert et numéroté par le servie du Cadastre, faisant apparaître une division de terrain, ou une rectification de limite. Ce document sert au Notaire pour la rédaction de son acte.

Directive Seveso ou Zone Seveso

C'est une zone de protection limitant les constructions et activités en fonction des risques majeurs existants à proximité

Echelle

Elles peuvent être multiples. L'échelle d'un plan donne la dimension de la réduction du dessin.
Exemple : Echelle 1/1000e signifie qu'un centimètre sur le plan correspond à 1000 cm (soit 10 m) sur le terrain.

Evaluation

L'évaluation peut porter sur des biens meubles ou immeubles, ainsi que sur des cultures, parts de sociétés ...

G.P.S

Global Positionning System.
Littéralement, système de positionnement terrestre, employé à l'origine par les forces armées américaines. Cet appareil peut également être utilisé à des fins de topographie, avec une précision pouvant aller jusqu'au millimètre après traitement des données.

Ingénierie

C'est l'étude, la conception et le chiffrage des opérations du Génie Civil ou de VRD.

Levé ou relevé

C'est le fait de prendre des mesures pour représenter graphiquement ou numériquement la configuration d'un terrain, d'un appartement.

Loi Carrez

C'est l'obligation à un vendeur de lot de copropriété de garantir la surface dite "Loi Carrez" (très peu différente de la surface habitable) à 5% près. Le mesurage par un Géomètre-Expert est vivement conseillé.

Lotissement

Division d'un terrain à plus de 2 lots (ou plus de 4 dans le cas d'un partage familial), dans un délai inférieur à 10 ans.

Métrologie

Opération de mesurage de très grande précision (micromètre).

NGF

Nivellement Général de la France.
Un plan est dit rattaché au NGF lorsque les côtes altimétriques sont calculées par rapport au niveau zéro moyen de la mer.

Nivellement

Opération consistant à calculer des points en altimétrie.

Partage familial

Fait de partager son patrimoine, soit volontairement dans le cadre d'une donation-partage, soit dans le cadre d'un partage successoral.

Photogrammétrie et restitution

C'est la réalisation de plans topographiques à des échelles différentes à l'aide de photographies aériennes.

Piquetage

Matérialisation de points remarquables par la pose de piquets.

POS

Plan d'Occupation des Sols, c'est le plan d'urbanisme d'une commune avec les planches graphiques, le règlement par zone, le cahier des servitudes d'utilité publiques...

SHOB

Surface Hors Oeuvre Brute. Superficie calculée avec le murs y compris dépendances, garage, balcon, loggia, combles et sous-sol aménageables. Toutes les surfaces de plancher de chaque niveau sont additionnées.

SHON

Surface Hors Oeuvre Nette. Superficies des constructions comptées avec le murs, tous les niveaux sont additionnés puis on soustrait les surfaces annexes, garages ...

SIG

Système d'Information Géographique. Banque de données numériques et cartographiques, outil de gestion et de planification des collectivités.

Surface habitable

Superficie calculée à l'intérieur des murs maîtres, pour une hauteur sous plafond supérieure à 1m80.

VRD

Voirie et Réseaux Divers. Opération qui consiste à étudier, concevoir et chiffrer les travaux relatifs à la voirie et aux divers réseaux, y compris les ouvrages relatifs au Génie Civil (ponts, murs) et aux opérations d'aménagement agricoles ou urbaines.

ZAC, ZAD, ZIP, ZUP

Dénomination de zones faisant l'objet d'une règlementation particulière.
AC = Aménagement Concerté
AD = Aménagement Différé
IP = Industrielle et portuaire
UP = d'Urbanisation Prioritaire.